Mentions Légales
Dispositions légales obligatoires régissant la mise à disposition de la plateforme Calculia.fr.
Dernière mise à jour : 17 Juillet 2026
Conformément aux dispositions de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs de la plateforme Calculia.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
1. Éditeur de la plateforme
Le site internet Calculia.fr est édité par la société Calculia SAS, Société par Actions Simplifiée au capital de 10 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro d'identification individuel RCS Paris B 987 654 321.
Siège social : 12 Avenue des Mathématiques, 75001 Paris, France
Contact e-mail : contact@calculia.fr
Numéro de TVA Intracommunautaire : FR 99 987 654 321
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication et responsable de la rédaction de la plateforme est le Président de Calculia SAS, agissant en qualité de représentant légal.
3. Hébergement de la plateforme
La plateforme Calculia.fr est hébergée sur des serveurs sécurisés situés dans l'Union Européenne (Région Belgique / France) :
Hébergeur : Google Cloud EMEA Limited
Adresse : 70 Sir John Rogerson's Quay, Dublin 2, Irlande
Contact : +353 1 436 1000 — cloud.google.com
4. Propriété intellectuelle et droits d'auteur
La marque Calculia, ainsi que l'intégralité des éléments constituants de la plateforme (incluant sans limitation la charte graphique, l'architecture logicielle, les codes sources, l'implémentation des algorithmes de calcul, les textes éditoriaux de vulgarisation, les articles guides, les FAQ et les bases de données) sont protégés par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle français et des traités internationaux.
Toute représentation, reproduction, adaptation, traduction ou modification, totale ou partielle, de l'un quelconque de ces éléments, sans l'accord préalable écrit et explicite de l'éditeur est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée pénalement.
5. Responsabilité et limitation de garanties
Calculia s'efforce de délivrer des outils de calcul d'une précision absolue basés sur les réglementations en vigueur (2026). Néanmoins, les simulations réalisées sur Calculia.fr ont une valeur purement indicative, illustrative et éducative. Elles ne constituent en aucun cas des documents comptables officiels ou des conseils de nature professionnelle, médicale, fiscale, immobilière ou financière.
L'utilisateur assume l'entière responsabilité des décisions prises au vu des résultats des simulateurs. L'éditeur ne saurait être tenu responsable des préjudices directs ou indirects résultant de l'utilisation de ces estimations.
6. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies et interprétées conformément au droit français. Tout litige relatif à la validité, l'interprétation ou l'exécution du présent contrat sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d'Appel de Paris.