Conditions Générales d'Utilisation
Veuillez lire attentivement nos CGU régissant l'utilisation de Calculia.fr.
Dernière mise à jour : 17 Juillet 2026
Bienvenue sur Calculia.fr (ci-après désigné le « Site » ou « le Service »). L'accès et l'utilisation de ce Service sont soumis au respect intégral des présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU). Tout utilisateur naviguant sur le Site est réputé avoir accepté, sans réserve, ces dispositions.
1. Objet du Service & Licence d'usage gratuite
Le Site met à la disposition des internautes, de manière entièrement gratuite et sans inscription obligatoire, un catalogue de simulateurs numériques éducatifs (calcul de TVA, simulateur d'impôt, estimation immobilière, ratios mathématiques, etc.) ainsi que des fiches explicatives approfondies (les « Guides »).
L'éditeur concède à l'utilisateur une licence d'utilisation personnelle, privée, non exclusive et non transférable des outils de calcul. Tout usage commercial, revente de données de calcul ou intégration des moteurs du Site au sein d'une application tierce sans notre accord préalable écrit est strictement interdit.
2. Utilisation autorisée et comportement responsable
L'utilisateur s'engage à utiliser le Service conformément aux lois et réglementations en vigueur. Sont strictement proscrits :
- Toute tentative d'intrusion, de surcharge ou d'altération de l'infrastructure d'hébergement.
- L'utilisation de robots d'aspiration automatique (web-scraping) pour collecter massivement les formules ou le contenu des guides.
- Toute usurpation de l'identité du Site à des fins malveillantes.
3. Propriété intellectuelle
L'architecture technique du Site, l'arborescence sémantique, la structure graphique, la conception des interfaces formulaires, ainsi que l'ensemble des textes, graphiques, illustrations et FAQ constituent des œuvres de l'esprit protégées au titre du droit d'auteur.
Toute extraction substantielle de texte ou duplication de code source sans autorisation constitue un délit de contrefaçon, susceptible de poursuites judiciaires directes.
4. Disponibilité du Service
L'éditeur s'efforce de maintenir un accès stable au Service 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Toutefois, l'éditeur ne saurait être tenu pour responsable d'éventuelles interruptions temporaires de service dues à des opérations de maintenance logicielle, des surcharges de bande passante, ou des défaillances liées à l'infrastructure réseau globale.
5. Exclusion de responsabilité & Conseils professionnels
Bien que l'équipe éditoriale et technique de Calculia.fr consacre des efforts considérables à la vérification de la justesse de chaque formule arithmétique et fiscale, les simulations produites par nos outils ne revêtent qu'un caractère purement indicatif, estimatif et pédagogique.
6. Modification des Conditions Générales d'Utilisation
L'éditeur se réserve la possibilité de mettre à jour et de modifier les présentes CGU à tout moment afin de refléter au mieux les évolutions fonctionnelles de la plateforme ainsi que les nouvelles contraintes réglementaires. Nous vous encourageons à visiter régulièrement cette page pour vous tenir informé de nos règles.